(dernière mise à jour : 24 juin 2025)
1. Préambule
La présente politique explique comment ETS Querol collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site ets-querol.fr ou communiquez avec nous. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée. cnil.fr
2. Responsable du traitement
ETS Querol – SAS au capital de 10 000 €
RCS Draguignan 908 347 610 – Code APE 4399C
Siège social : 823 chemin de la Lumière, 83340 Le Thoronet, France
E-mail : ionathan.querol@sfr.fr – Tél. : 06 15 90 29 57
3. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données d’identification | nom, prénom, entreprise | formulaires de contact/devis |
| Coordonnées | e-mail, téléphone, adresse postale | formulaires |
| Données techniques | adresse IP, type de navigateur, logs serveur | navigation, cookies |
| Données commerciales | historique de demandes | échanges e-mail / téléphone |
La collecte se limite au strict nécessaire, principe de minimisation des données. cnil.fr
4. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis | Exécution d’un contrat ou mesures pré-contractuelles | |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime (suivi commercial) | |
| Facturation & comptabilité | Obligations légales | |
| Sécurisation du site | Intérêt légitime (sécurité) | |
5. Destinataires
-
Personnel habilité d’ETS Querol
-
Sous-traitants techniques strictement nécessaires : Hostinger International Ltd. (hébergement – serveurs situés dans l’UE)
-
Autorités compétentes, uniquement sur demande légale.
Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Espace économique européen, sauf décision d’adéquation ou clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Prospects (formulaires) | 3 ans après le dernier contact |
| Clients & factures | 10 ans (obligations comptables) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies (voir § 8) | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Vous disposez : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, envoyez :
E-mail : ionathan.querol@sfr.fr
Courrier : ETS Querol – Délégué à la protection des données, 823 chemin de la Lumière, 83340 Le Thoronet.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. legalstart.fr
8. Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
-
d’accepter tous les cookies ;
-
de les refuser ;
-
de personnaliser vos choix.
Vous pouvez revenir sur vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes régulières, et surveillance des vulnérabilités, conformément aux bonnes pratiques CNIL 2024. cnil.fr
10. Modification de la politique
ETS Querol peut modifier la présente politique pour refléter toute évolution légale, technique ou commerciale. La date de mise à jour sera changée en conséquence et, en cas de changement majeur, les utilisateurs seront avertis par un avis sur le site.
